Étude d’impact de la TVQ sur la construction d’immeubles locatifs

Afin d’y voir clair l’Association de la construction du Québec (ACQ), l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) et l’Institut de développement urbain du Québec (IDU) ont commandé une étude à la firme GDA pour évaluer les répercussions de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur la construction d’immeubles locatifs.

Pour réaliser son mandat, la firme s’est référée à neuf projets en développement de différentes tailles et localisations.

L’étude démontre que la TVQ a des effets significatifs sur la mise de fonds nécessaire, sur le loyer mensuel exigible (loyer économique) et le taux de rendement interne espéré (TRI).

Le rapport conclut en mentionnant …

Extraits du rapport

• Le montant d’autocotisation (TVQ) influence les ménages locataires, entraînant une augmentation des loyers et un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. [..] En effet, une réduction de l’autocotisation a pour conséquence de réduire le loyer économique nécessaire pour rendre le projet rentable, rendant ainsi le loyer plus abordable dans ce contexte.
• Le remboursement complet de la TVQ pourrait avoir un impact positif moyen de 7 % sur les taux de rendement internes projetés pour les projets immobiliers en développement. […] Une fois de plus, cela pourrait transformer un projet non rentable en un projet rentable. Dans cette perspective, le remboursement de la TVQ serait également bénéfique pour relancer la construction d’unités locatives.
• L’autocotisation (TVQ) influe, même de manière indirecte, sur l’accessibilité des loyers.
• Une modification des seuils et des pourcentages de remboursement ayant pour effet une baisse du montant d’autocotisation à débourser pourrait avoir un impact bénéfique sur les mises en chantier d’immeubles multirésidentiels.

Le rapport conclut en mentionnant :

• Nous estimons qu’une révision du remboursement de la TVQ aurait un impact considérable sur la promotion de la construction de nouvelles unités résidentielles au Québec. Cela contribuerait à atténuer les défis actuels liés à l’offre de logements abordables sur le marché tout en maintenant la compétitivité en matière d’investissement au Québec par rapport à l’Ontario.
• La réduction de l’autocotisation, des mises de fonds requises et des paiements hypothécaires pour les promoteurs, qui ont dû faire face à des hausses des coûts de construction, pourrait stimuler la création de logements plus abordables, rétablissant ainsi l’équilibre entre l’offre et la demande sur le marché immobilier.
• Dans l’ensemble, une réforme du calcul de l’autocotisation représenterait une opportunité significative pour le secteur de la construction résidentielle et contribuerait de manière substantielle à améliorer l’accessibilité au logement au Québec.